Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a été créé dans le cadre de la loi de finances pour 2005.
Cette mesure vise à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale.
Elle est désormais ciblée sur les équipements utilisant les énergies renouvelables et les équipements les plus performants sur le plan énergétique.
Elle devrait permettre une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables dans l’optique de réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Les lois de finances pour 2006 et pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement.
Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?
Ce sont les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées dans l’article 200 quater du code général des impôts.
Cela concerne :
- les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
- les matériaux d’isolation,
- les appareils de régulation de chauffage,
- les équipements utilisant des énergies renouvelables,
- les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Pour davantage d’informations, rendez-vous dans la rubrique dédié à l’énergie et au développement durable du site du gouvernement:
